Mentions Légales, Statuts Déposés & Transparence Réglementaire
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »Article fondamental des statuts enregistrés en Préfecture garantissant l'affectation non lucrative intégrale des fonds
1. Identification Légale de la Personne Morale Déclarée
Le présent portail internet d'utilité publique est édité par l'organisme sans but lucratif suivant :
| Paramètre Réglementaire | Désignation Officielle Enregistrée | Source Légale & Référence |
|---|---|---|
| Dénomination Officielle | AVIRON CATURIGE 780 | Statuts enregistrés le 25 août 2024 |
| Forme Juridique | Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 | Code civil & Journal Officiel des Associations |
| Numéro RNA | W052008607 | Répertoire National des Associations (Préfecture de Gap) |
| Numéro SIREN | 990 696 486 | Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee) |
| Siège Social | Base Nautique Municipale (BNPA), 675 Route de la Plage, 05230 Chorges | Adresse cadastrale de la convention domaniale |
| Contact Téléphonique | +33 2 36 34 22 44 | Permanence civique du secrétariat |
| Courriel de Correspondance | mbatag764@gmail.com | Adresse électronique du secrétariat général |
| Code APE / NAF | 93.12Z (Activités de clubs de sports) | Nomenclature des activités françaises |
2. Direction de la Publication et Exercice des Mandats
Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle :
- Directeur de la Publication : Le Président en exercice de l'association AVIRON CATURIGE 780, ès qualités de représentant légal de la personne morale.
- Responsable de la Rédaction et de l'Iconographie : Le Secrétaire Général de l'association, assisté du collège des bénévoles rédacteurs.
- Nature des mandats : L'ensemble des mandataires sociaux (membres du Bureau et du Conseil d'Administration) exercent leurs fonctions à titre bénévole et désintéressé, sans rémunération ni contrepartie matérielle d'aucune sorte.
3. Hébergement Technique du Portail Civique
Le présent portail internet d'intérêt général est hébergé sur des infrastructures de serveurs dédiés garantissant la souveraineté des données et le respect de la vie privée des usagers :
- Prestataire d'Hébergement : Serveurs Cloud sécurisés situés sur le territoire de l'Union Européenne.
- Adresse de l'hébergeur : Data Center certifié ISO 27001, France / Union Européenne.
- Sécurité des flux : L'ensemble des échanges entre le navigateur du citoyen et le serveur est chiffré au moyen du protocole normalisé TLS/HTTPS avec certificat cryptographique vérifié.
4. Registres Statutaires et Délibérations Démocratiques
Ces prises de vue témoignent de la tenue méticuleuse de nos registres administratifs et des temps de délibération collective qui garantissent la probité de notre association.
5. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)
L'association AVIRON CATURIGE 780 attache une importance capitale à la protection de la vie privée de ses sociétaires, bénévoles et correspondants civiques. En application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés :
Responsable du Traitement : L'association AVIRON CATURIGE 780, représentée par son Président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social, 675 Route de la Plage, 05230 Chorges.
Finalité des Traitements : Les données collectées (nom, prénom, adresse, courriel, téléphone, certificats médicaux d'aptitude sportive) sont traitées exclusivement pour la gestion administrative des adhésions, l'établissement des licences sportives fédérales obligatoires, la sécurité des navigations et l'envoi des convocations aux assemblées statutaires.
Absence Totale de Commercialisation : Aucune donnée à caractère personnel n'est cédée, louée, échangée ou transférée à des organismes tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de prospection marchande.
Durée de Conservation : Les données des sociétaires sont conservées pendant la durée de l'adhésion active, puis archivées pendant une durée de 3 ans à compter du départ du membre, conformément aux préconisations de la CNIL relatives aux associations sportives. Les pièces comptables sont archivées pendant 10 ans en vertu des obligations légales du Code de commerce.
Exercice de vos Droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'opposition et d'effacement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit par simple courriel adressé à mbatag764@gmail.com ou par courrier postal à notre siège social de Chorges. En cas de contestation non résolue, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).
6. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion Civique
Les textes d'utilité publique, livrets d'instruction nautique, chartes de sécurité et documents pédagogiques originaux publiés sur ce portail sont la propriété intellectuelle collective de l'association AVIRON CATURIGE 780.
Conformément à notre vocation d'éducation populaire, ces ressources sont mises à la disposition de tous sous Licence Ouverte / Open Licence (Etalab v2.0). Vous êtes libre de les reproduire, copier, modifier et distribuer pour tout usage non commercial, éducatif ou civique, sous la seule condition de citer expressément l'association AVIRON CATURIGE 780 comme autrice d'origine.
Les photographies et représentations visuelles illustrant la vie de notre base nautique sont protégées par le droit à l'image et le droit d'auteur. Toute réutilisation commerciale ou publicitaire en est formellement prohibée sans l'autorisation écrite préalable du Conseil d'Administration.
9. Déclaration de Conformité à l'Accessibilité Numérique (RGAA)
L'association AVIRON CATURIGE 780 s'efforce de rendre son portail numérique accessible à tous les publics, y compris aux personnes en situation de handicap visuel, moteur ou cognitif, conformément au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA v4.1) :
- Contraste colorimétrique : Les rapports de contraste entre le texte et le fond respectent scrupuleusement les exigences de niveau AA (minimum de 4.5:1).
- Navigation au clavier : Tous les éléments interactifs, boutons d'action et liens de menu sont opérables intégralement au moyen de la tabulation clavier avec indicateur de focus bien visible.
- Descriptions textuelles : Toutes les photographies et illustrations documentaires intègrent un attribut descriptif textuel complet permettant la restitution par les lecteurs d'écran d'assistance vocale.
7. Règlement des Litiges, Médiation Associative & Compétence Juridictionnelle
Tout différend relatif à l'interprétation des statuts, à l'accès aux activités ou au fonctionnement démocratique interne est prioritairement soumis à la commission de conciliation bénévole désignée par le Conseil d'Administration, dans un esprit d'écoute et de fraternité civique.
Le présent portail et les actes associatifs qui s'y rattachent sont régis de manière exclusive par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence expresse des juridictions civiles territorialement compétentes du ressort du Tribunal Judiciaire de Gap (Hautes-Alpes).