PORTAIL DE TRANSPARENCE FINANCIÈRE • LOI 1901

Transparence Financière, Comptes Annuels & Ratios d'Utilité Publique

En application des règles les plus exigeantes de la probité associative et du droit français, l'association AVIRON CATURIGE 780 publie l'intégralité de ses comptes annuels, l'origine de ses subventions et l'affectation directe de ses ressources au service des missions d'intérêt général à Chorges.
Présentation officielle des comptes et des bilans d'activité de l'association devant l'Assemblée Générale
« All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions. »
Article statutaire inviolable consigné aux statuts de l'association

1. Une Doctrine de Gestion Rigoureusement Désintéressée

L'association AVIRON CATURIGE 780 (RNA W052008607, SIREN 990696486) est une personne morale de droit privé à but non lucratif. À ce titre, notre gestion financière obéit aux critères stricts énoncés par l'instruction fiscale du 18 décembre 1998 régissant les organismes sans but lucratif :

Absence totale de recherche de profit : Aucune plus-value financière n'est recherchée. Les excédents éventuels constatés en clôture d'exercice ne peuvent en aucun cas être redistribués aux dirigeants ou aux membres, sous quelque forme que ce soit. Ils sont systématiquement et obligatoirement reportés au crédit du compte associatif sous forme de réserves statutaires destinées au renouvellement futur du matériel de sauvetage nautique.

Bénévolat intégral des mandataires sociaux : Le Président, le Secrétaire Général, le Trésorier et tous les administrateurs élus exercent leur mandat à titre purement gracieux. Aucun salaire, aucune prime, aucun avantage en nature ou jeton de présence n'a jamais été versé au sein de notre structure.

Tarification sociale exclusive : L'accès aux activités ne relève d'aucune grille tarifaire commerciale. Les seules sommes perçues correspondent aux cotisations statutaires annuelles des membres, fixées démocratiquement par l'Assemblée Générale à un niveau minimal permettant de couvrir l'assurance fédérale et la maintenance des bateaux.

2. Origine et Ventilation des Ressources de l'Association

Notre modèle économique est équilibré, sain et diversifié. Il garantit notre indépendance vis-à-vis de toute pression extérieure tout en assurant la continuité pluriannuelle de notre action civique sur le lac de Serre-Ponçon :

Origine de la Ressource Montant Réalisé 2025 Budget Prévisionnel 2026 Pourcentage Affectation Exclusive
Subventions Publiques Municipales 12 500 € 13 000 € 44,8 % Entretien de la base de la Baie Saint-Michel & bateaux école
Cotisations Statutaires des Membres 10 800 € 11 500 € 39,7 % Licences fédérales, assurances et maintenance courante
Dons et Mécénat Citoyen 4 200 € 4 500 € 15,5 % Programme Sport-Santé & matériel pour publics empêchés
TOTAL DES RESSOURCES 27 500 € 29 000 € 100 % Affectation intégrale aux missions d'utilité publique

3. Ratios d'Emploi et Affectation Directe aux Missions Sociales

L'efficacité d'une structure non lucrative s'évalue à sa capacité à allouer le maximum de ses ressources directement aux activités de terrain bénéficiant à la population. Chez AVIRON CATURIGE 780, nos frais généraux sont réduits au strict minimum grâce à la mobilisation bénévole :

Poste de Dépense Montant Engagé 2025 Part du Budget Détail Opérationnel des Coûts
Missions Sociales Directes (Terrain) 23 237 € 84,5 % Achat de gilets 100N, résines d'entretien, rames, formations sécurité
Assurances et Sécurité Fédérale 2 475 € 9,0 % Couverture en responsabilité civile et protection individuelle
Frais de Gestion et Administration 1 788 € 6,5 % Papeterie, registres officiels, hébergement web et tenue de compte
TOTAL DES DÉPENSES 27 500 € 100 % Rapport de gestion approuvé à l'unanimité

Avec un ratio exceptionnel de 84,5 % des ressources affectées directement aux missions sociales, notre association se situe dans le décile supérieur des organisations reconnues pour l'excellence de leur gestion citoyenne.

4. La Démocratie Financière en Pratique

Ces photographies témoignent des moments clés où notre gouvernance associative confronte ses choix budgétaires au regard vigilant de ses membres et des représentants de la collectivité.

Commission de contrôle financier bénévole examinant les pièces justificatives et les factures d'achat du matériel
AUDIT INTERNE • CONTRÔLE CITOYEN DES PIÈCES COMPTABLES ET DES RELEVÉS
Vote solennel et public du quitus de gestion lors de l'Assemblée Générale annuelle de Chorges
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE • VOTE DÉMOCRATIQUE ET APPROBATION DES COMPTES
Le Trésorier et les administrateurs bénévoles préparant le budget prévisionnel de l'exercice 2026
BUREAU BÉNÉVOLE • PRÉPARATION COLLÉGIALE DU PLAN BUDGÉTAIRE 2026

5. Politique d'Amortissement et Renouvellement de la Flotte

L'environnement lacustre alpin soumet les embarcations à de fortes amplitudes thermiques, au rayonnement ultraviolet intense d'altitude et aux frictions régulières lors des manœuvres d'accostage sur les pontons de la Baie Saint-Michel. Pour maintenir une sécurité optimale sans risquer la rupture matérielle, notre association applique une politique prudentielle de provisionnement pour gros entretien.

Chaque exercice dégage une réserve statutaire dédiée au renouvellement échelonné des coques arrivées en fin de vie technique et au remplacement systématique des gilets de flottaison tous les cinq ans, conformément aux préconisations des fabricants et des normes européennes CE.

6. Rôle de la Commission de Contrôle Bénévole

Afin de garantir une indépendance totale et d'éviter tout conflit d'intérêts, la vérification des comptes de l'association est confiée à une commission permanente de contrôle composée de deux membres actifs tirés au sort lors de l'Assemblée Générale annuelle, à l'exclusion formelle des membres du Conseil d'Administration.

Cette commission dispose d'un droit d'investigation permanent sur les livres de comptes, les factures acquittées, les relevés bancaires postaux et les déclarations administratives. Son rapport indépendant est lu publiquement avant le vote du quitus au Trésorier.

8. Respect des Critères Fiscaux de Non-Lucrativité (Règle des 4P)

Pour garantir son exonération totale des impôts commerciaux (impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale, taxe sur la valeur ajoutée), l'association AVIRON CATURIGE 780 applique scrupuleusement l'analyse méthodique des « 4P » définie par l'administration fiscale française :

Le Produit : Nos activités ne concurrencent aucunement le secteur marchand lucratif. Notre objet vise l'éducation populaire à la sécurité, l'initiation technique et la santé publique par l'aviron, missions délaissées par les exploitants marchands en raison de leur rentabilité financière nulle.

Le Public : Nous nous adressons prioritairement aux familles rurales, aux scolaires, aux personnes isolées ou en situation de handicap, sans aucune sélection fondée sur les revenus.

Le Prix : L'accès est conditionné à une adhésion annuelle solidaire à prix coûtant, sans marge bénéficiaire, permettant à des ménages modestes de pratiquer une discipline sportive d'ordinaire onéreuse.

La Publicité : L'association ne recourt à aucune campagne commerciale de prospection ou de démarchage mercatiques. Nos publications poursuivent un but exclusivement informatif, civique et de prévention des risques sur le lac.

9. Valorisation Comptable du Bénévolat et des Contributions Volontaires

Conformément au règlement n° 2018-06 de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) relatif aux comptes des personnes morales de droit privé à but non lucratif, notre association consigne en annexe de son bilan la valorisation des contributions volontaires en nature.

Les 2 400 heures annuelles de travail bénévole apportées par nos encadrants brevetés, nos réparateurs de bateaux et nos administrateurs représentent une valeur d'utilité publique estimée à plus de 42 000 euros, valorisée sur la base du salaire horaire moyen d'un éducateur sportif qualifié.

L'intégration de cette richesse invisible mais décisive démontre que le véritable capital d'AVIRON CATURIGE 780 n'est pas monétaire, mais réside dans la générosité civique et la solidarité humaine de ses membres.

7. Consultation et Disponibilité des Grands Livres

Tous les procès-verbaux d'Assemblée Générale, les bilans d'activité certifiés et les comptes de résultat simplifiés sont tenus à la disposition permanente des adhérents et des autorités administratives au siège associatif à Chorges. Tout citoyen désireux d'obtenir une copie numérique des documents de synthèse est invité à formuler sa demande auprès de notre secrétariat.